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SociétéN° 102462

Cour caribéenne de justice

La cour caribéenne de justice (CCJ, en anglais Caribbean Court of Justice, en néerlandais Caribisch Hof van Justitie) est une institution de règlements des…

ATQ5 500DEF3 030

Cour caribéenne de justice

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La cour caribéenne de justice (CCJ, en anglais Caribbean Court of Justice, en néerlandais Caribisch Hof van Justitie) est une institution de règlements des différends du CARICOM, le marché commun caribéen et une juridiction d'appel de certains pays du CARICOM. Dans sa juridiction de règlements des différends, le tribunal interprète et applique le traité qui a établi la Communauté des Caraïbes et est un tribunal international ayant compétence obligatoire et exclusive en ce qui concerne l'interprétation du traité.

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Texte : Wikipédia, « Cour caribéenne de justice », licence CC BY-SA 4.0. Image : CARICOM, Public domain, via Wikimedia Commons (recadrée). Comment jouer.