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SociétéN° 102425

Constitution ivoirienne de 1960

La Constitution ivoirienne de 1960 a été le texte de loi fondamental de la Côte d'Ivoire de 1960 à 1999.

ATQ3 490DEF1 840

Constitution ivoirienne de 1960

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La Constitution ivoirienne de 1960 a été le texte de loi fondamental de la Côte d'Ivoire de 1960 à 1999. Elle a été promulguée le 4 novembre 1960, après l'accession du pays à l'indépendance, et a été remplacée par la Constitution du 1er août 2000, après un coup d'éclat militaire en décembre 1999. Elle a été l'objet de plusieurs modifications parmi lesquelles celles du 16 août 1994 et du 26 juin 1995. Ces modifications précisent notamment les conditions de création et de suppression des collectivités territoriales par la loi.

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Texte : Wikipédia, « Constitution ivoirienne de 1960 », licence CC BY-SA 4.0. Comment jouer.