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SociétéN° 101804

États parties à la Convention sur certaines armes classiques

La liste des États parties à la Convention sur certaines armes classiques est celle des États qui ont signé et ratifié ladite Convention ou y ont accédé[pas…

ATQ4 000DEF2 190

États parties à la Convention sur certaines armes classiques

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La liste des États parties à la Convention sur certaines armes classiques est celle des États qui ont signé et ratifié ladite Convention ou y ont accédé[pas clair]. Celle-ci est nommée officiellement Convention sur l'interdiction ou la limitation de l'emploi de certaines armes classiques qui peuvent être considérées comme produisant des effets traumatiques excessifs ou comme frappant sans discrimination (CCAC). La CCAC a été ouverte à la signature le 10 octobre 1980 à Genève et est entrée en vigueur le 2 décembre 1983 six mois après que 20 États ont déposé leur instrument de ratification.

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Texte : Wikipédia, « États parties à la Convention sur certaines armes classiques », licence CC BY-SA 4.0. Image : derivative work: Allstar86 ( talk ) BlankMap-World6,_compact.svg : Canuckguy et al., CC BY-SA 3.0, via Wikimedia Commons (recadrée). Comment jouer.