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SociétéN° 100903

Suffrage familial

Le suffrage familial consiste à accorder un suffrage supplémentaire lorsqu'une famille est formée, c'est-à-dire un ménage qui a un ou plusieurs enfants.

ATQ5 500DEF4 000

Suffrage familial

Peu communeSociétén° 100 903

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    Le suffrage familial consiste à accorder un suffrage supplémentaire lorsqu'une famille est formée, c'est-à-dire un ménage qui a un ou plusieurs enfants.

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Le suffrage familial consiste à accorder un suffrage supplémentaire lorsqu'une famille est formée, c'est-à-dire un ménage qui a un ou plusieurs enfants. Une séparation des corps ou un décès dissout cette cellule familiale : dès lors, le suffrage est retiré. La majorité des enfants n'entraîne pas le retrait du suffrage familial; en effet, les intérêts de la famille et son patrimoine subsistent. Néanmoins, son application diffère entre chaque projet de loi.

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Texte : Wikipédia, « Suffrage familial », licence CC BY-SA 4.0. Image : Auteur inconnu Unknown author, CC BY-SA 4.0, via Wikimedia Commons (recadrée). Comment jouer.