tlasWiki
PC
SociétéN° 100845

Déguerpissement

Le déguerpissement est l’opération par laquelle il est fait obligation pour des motifs d’utilité publique à des occupants d’une terre appartenant à la…

ATQ3 370DEF3 070

Déguerpissement

Peu communeSociétén° 100 845

80lecteurs par mois sur Wikipédia
1fois tirée dans un paquet
—aucune vente sur 7 jours
Jouer et trouver cette carte

Ses 3 versions

  • PC
    SociétéN° 100845

    Déguerpissement

    Le déguerpissement est l’opération par laquelle il est fait obligation pour des motifs d’utilité publique à des occupants d’une terre appartenant à la…

    ATQ3 370DEF3 070
    Classique1 tirage
  • PCH
    SociétéN° 100845

    Déguerpissement

    Le déguerpissement est l’opération par laquelle il est fait obligation pour des motifs d’utilité publique à des occupants d’une terre appartenant à la…

    ATQ3 370DEF3 070
    HolographiqueJamais tirée
  • PCRB
    SociétéN° 100845

    Déguerpissement

    Le déguerpissement est l’opération par laquelle il est fait obligation pour des motifs d’utilité publique à des occupants d’une terre appartenant à la…

    ATQ3 370DEF3 070
    RainbowJamais tirée
Lire l'article de Wikipédia

Le déguerpissement est l’opération par laquelle il est fait obligation pour des motifs d’utilité publique à des occupants d’une terre appartenant à la puissance publique de l’évacuer même s’ils ont cultivé ou construit. Il sert donc à mettre fin à une situation d'occupation illégale d'un terrain. Par extension, le terme déguerpissement s'applique aussi à des destructions de bâtiments construits sur des terrains non constructibles. Les opérations de déguerpissement sont assez courantes dans les pays du Sud où de nombreuses personnes construisent sur des terrains au statut foncier flou.

Autres Super spéciales rares en Société

Texte : Wikipédia, « Déguerpissement », licence CC BY-SA 4.0. Image : Ji-Elle, CC BY-SA 4.0, via Wikimedia Commons (recadrée). Comment jouer.