tlasWiki
PC
SociétéN° 100514

Taxe locale d'équipement

La Taxe locale d'équipement (ou TLE) est une taxe, instituée par la loi d'orientation foncière no 67-1253 du 30 décembre 1967 au profit de la commune qui peut…

ATQ3 610DEF3 900

Taxe locale d'équipement

Peu communeSociétén° 100 514

91lecteurs par mois sur Wikipédia
1fois tirée dans un paquet
—aucune vente sur 7 jours
Jouer et trouver cette carte

Ses 3 versions

  • PC
    SociétéN° 100514

    Taxe locale d'équipement

    La Taxe locale d'équipement (ou TLE) est une taxe, instituée par la loi d'orientation foncière no 67-1253 du 30 décembre 1967 au profit de la commune qui peut…

    ATQ3 610DEF3 900
    Classique1 tirage
  • PCH
    SociétéN° 100514

    Taxe locale d'équipement

    La Taxe locale d'équipement (ou TLE) est une taxe, instituée par la loi d'orientation foncière no 67-1253 du 30 décembre 1967 au profit de la commune qui peut…

    ATQ3 610DEF3 900
    HolographiqueJamais tirée
  • PCRB
    SociétéN° 100514

    Taxe locale d'équipement

    La Taxe locale d'équipement (ou TLE) est une taxe, instituée par la loi d'orientation foncière no 67-1253 du 30 décembre 1967 au profit de la commune qui peut…

    ATQ3 610DEF3 900
    RainbowJamais tirée
Lire l'article de Wikipédia

La Taxe locale d'équipement (ou TLE) est une taxe, instituée par la loi d'orientation foncière no 67-1253 du 30 décembre 1967 au profit de la commune qui peut être due en France à l'occasion d'opérations de constructions immobilière, afin de l'aider à financer les équipements (routes, assainissement, écoles...) induits par l'urbanisation. La taxe sera demandée sur toute opération de construction, reconstruction et l’agrandissement des bâtiments de toute nature.

Autres Super spéciales rares en Société

Texte : Wikipédia, « Taxe locale d'équipement », licence CC BY-SA 4.0. Comment jouer.