Fonds de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante
Ce fonds a été créé par la loi de financement de la sécurité sociale pour 1999 (article 41 de la loi n° 98-1194 du 23 décembre 1998).
Ce fonds a été créé par la loi de financement de la sécurité sociale pour 1999 (article 41 de la loi n° 98-1194 du 23 décembre 1998).
CommuneSciences et naturen° 94 222
Ce fonds a été créé par la loi de financement de la sécurité sociale pour 1999 (article 41 de la loi n° 98-1194 du 23 décembre 1998).
Ce fonds a été créé par la loi de financement de la sécurité sociale pour 1999 (article 41 de la loi n° 98-1194 du 23 décembre 1998).
Ce fonds a été créé par la loi de financement de la sécurité sociale pour 1999 (article 41 de la loi n° 98-1194 du 23 décembre 1998).
Ce fonds a été créé par la loi de financement de la sécurité sociale pour 1999 (article 41 de la loi n° 98-1194 du 23 décembre 1998). Ce fonds, alimenté principalement par la branche accidents du travail/maladies professionnelles du régime général, s'est stabilisé à environ 920 millions d'euros depuis 2008. La cessation anticipée d’activité des travailleurs de l’amiante (CAATA) compte depuis 2008 de moins en moins de bénéficiaires (33 000 en 2008, 28 400 en 2011, 21 500 fin 2014 et 16 700 fin 2016).
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Texte : Wikipédia, « Fonds de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante », licence CC BY-SA 4.0. Comment jouer.