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Sciences et natureN° 91590

Contribution au service public de l'électricité

La contribution au service public de l'électricité (CSPE) est un prélèvement fiscal sur la consommation d'électricité en France, créé au début des années 2000.

ATQ5 070DEF4 970

Contribution au service public de l'électricité

Peu communeSciences et naturen° 91 590

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    La contribution au service public de l'électricité (CSPE) est un prélèvement fiscal sur la consommation d'électricité en France, créé au début des années 2000.

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La contribution au service public de l'électricité (CSPE) est un prélèvement fiscal sur la consommation d'électricité en France, créé au début des années 2000. Il sert à dédommager les opérateurs des surcoûts engendrés par les obligations qui leur sont imposées par la loi sur le service public de l'électricité et vise à rendre ces obligations compatibles avec l'ouverture à la concurrence du marché de l'électricité. Elle est acquittée par le consommateur final d'électricité (via sa facture).

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Texte : Wikipédia, « Contribution au service public de l'électricité », licence CC BY-SA 4.0. Comment jouer.