Commission locale d'information
Une commission locale d'information (CLI) ou comité local d'information et de suivi (CLIS) est une structure d'information et de concertation obligatoirement…
Une commission locale d'information (CLI) ou comité local d'information et de suivi (CLIS) est une structure d'information et de concertation obligatoirement…
Peu communeSciences et naturen° 81 640
Une commission locale d'information (CLI) ou comité local d'information et de suivi (CLIS) est une structure d'information et de concertation obligatoirement…
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Une commission locale d'information (CLI) ou comité local d'information et de suivi (CLIS) est une structure d'information et de concertation obligatoirement mise en place par certaines installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) (en France). À la suite de luttes d’opposants ou d’incidents, les premières CLI, qui ne portent pas encore ce nom, sont créées autour de Fessenheim, de Saint-Laurent-des-Eaux ou encore de La Hague, entre 1977 et 1981. Les CLI sont institutionnalisées par la circulaire Mauroy de 1981.
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