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Sciences et natureN° 81640

Commission locale d'information

Une commission locale d'information (CLI) ou comité local d'information et de suivi (CLIS) est une structure d'information et de concertation obligatoirement…

ATQ3 070DEF3 850

Commission locale d'information

Peu communeSciences et naturen° 81 640

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Une commission locale d'information (CLI) ou comité local d'information et de suivi (CLIS) est une structure d'information et de concertation obligatoirement mise en place par certaines installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) (en France). À la suite de luttes d’opposants ou d’incidents, les premières CLI, qui ne portent pas encore ce nom, sont créées autour de Fessenheim, de Saint-Laurent-des-Eaux ou encore de La Hague, entre 1977 et 1981. Les CLI sont institutionnalisées par la circulaire Mauroy de 1981.

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Texte : Wikipédia, « Commission locale d'information », licence CC BY-SA 4.0. Comment jouer.