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Sciences et natureN° 79495

Zonage d'assainissement

En France, le zonage d'assainissement est un document établi au niveau communal ou intercommunal, ainsi que son élaboration, consistant à définir pour…

ATQ3 970DEF3 240

Zonage d'assainissement

CommuneSciences et naturen° 79 495

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En France, le zonage d'assainissement est un document établi au niveau communal ou intercommunal, ainsi que son élaboration, consistant à définir pour l'ensemble des zones bâties ou à bâtir le mode d'assainissement que chacune a vocation à recevoir. L'alternative pour chaque portion du territoire est d'être définie comme zone d'assainissement collectif ou non-collectif. Ce choix induit que la prise en charge et la gestion des installations sera publique, faite dans le cadre réglementaire de l'assainissement collectif et financée par redevance, ou privée.

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Texte : Wikipédia, « Zonage d'assainissement », licence CC BY-SA 4.0. Image : Marc OLVIER Lerat77, CC BY-SA 3.0, via Wikimedia Commons (recadrée). Comment jouer.