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Sciences et natureN° 71149

Référentiel général de sécurité

Le référentiel général de sécurité (RGS) est prévu par l’ordonnance no 2005-1516 du 8 décembre 2005 relative aux échanges électroniques entre les usagers et…

ATQ3 530DEF3 970

Référentiel général de sécurité

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    Le référentiel général de sécurité (RGS) est prévu par l’ordonnance no 2005-1516 du 8 décembre 2005 relative aux échanges électroniques entre les usagers et…

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    Le référentiel général de sécurité (RGS) est prévu par l’ordonnance no 2005-1516 du 8 décembre 2005 relative aux échanges électroniques entre les usagers et…

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Le référentiel général de sécurité (RGS) est prévu par l’ordonnance no 2005-1516 du 8 décembre 2005 relative aux échanges électroniques entre les usagers et les autorités administratives. Ses conditions d’élaboration, d’approbation, de modification et de publication sont fixées par le décret no 2010-112 du 2 février 2010 pris pour l’application des articles 9, 10 et 12 de l’ordonnance citée relatifs à la sécurité des informations échangées par voie électronique.

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Texte : Wikipédia, « Référentiel général de sécurité », licence CC BY-SA 4.0. Comment jouer.