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PC
Sciences et natureN° 48323

Consentement libre et éclairé en droit français

En droit français, le consentement du malade aux soins est une obligation consécutive au caractère contractuel de la relation médecin-malade.

ATQ3 180DEF4 150

Consentement libre et éclairé en droit français

Peu communeSciences et naturen° 48 323

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    Consentement libre et éclairé en droit français

    En droit français, le consentement du malade aux soins est une obligation consécutive au caractère contractuel de la relation médecin-malade.

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    En droit français, le consentement du malade aux soins est une obligation consécutive au caractère contractuel de la relation médecin-malade.

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En droit français, le consentement du malade aux soins est une obligation consécutive au caractère contractuel de la relation médecin-malade. La notion de consentement libre et éclairé, qui implique que le médecin est tenu de présenter clairement au citoyen tous les risques d'une conduite thérapeutique, est pourtant relativement récente. La loi du 29 juillet 1994 relative au respect du corps et modifiée par l'article 70 de la loi 99-641 du 27 juillet 1999 dit qu'« Il ne peut être porté atteinte à l'intégrité du corps humain qu'en cas de nécessité médicale pour la personne.

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Texte : Wikipédia, « Consentement libre et éclairé en droit français », licence CC BY-SA 4.0. Comment jouer.