Consentement libre et éclairé en droit français
En droit français, le consentement du malade aux soins est une obligation consécutive au caractère contractuel de la relation médecin-malade.
En droit français, le consentement du malade aux soins est une obligation consécutive au caractère contractuel de la relation médecin-malade.
Peu communeSciences et naturen° 48 323
En droit français, le consentement du malade aux soins est une obligation consécutive au caractère contractuel de la relation médecin-malade.
En droit français, le consentement du malade aux soins est une obligation consécutive au caractère contractuel de la relation médecin-malade.
En droit français, le consentement du malade aux soins est une obligation consécutive au caractère contractuel de la relation médecin-malade.
En droit français, le consentement du malade aux soins est une obligation consécutive au caractère contractuel de la relation médecin-malade. La notion de consentement libre et éclairé, qui implique que le médecin est tenu de présenter clairement au citoyen tous les risques d'une conduite thérapeutique, est pourtant relativement récente. La loi du 29 juillet 1994 relative au respect du corps et modifiée par l'article 70 de la loi 99-641 du 27 juillet 1999 dit qu'« Il ne peut être porté atteinte à l'intégrité du corps humain qu'en cas de nécessité médicale pour la personne.
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Texte : Wikipédia, « Consentement libre et éclairé en droit français », licence CC BY-SA 4.0. Comment jouer.