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Sciences et natureN° 401922

Jurisprudence Google Spain

La jurisprudence Google Spain (2014) est une décision historique de la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) concernant le droit à l'oubli.

ATQ5 500DEF4 330

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La jurisprudence Google Spain (2014) est une décision historique de la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) concernant le droit à l'oubli. Dans cette mesure jurisprudentielle, il a été jugé qu'un opérateur de moteur de recherche Internet est responsable du traitement qu'il effectue des informations personnelles figurant sur les pages Web publiées par des tiers.

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Texte : Wikipédia, « Jurisprudence Google Spain », licence CC BY-SA 4.0. Image : Ssolbergj sur Wikipédia anglais, Public domain, via Wikimedia Commons (recadrée). Comment jouer.