Taxe sur les carburants (Québec)
taxe sur les carburants est prélevée lors de la vente finale de carburant en vertu de la Loi concernant la taxe sur les carburants.
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Peu communeSciences et naturen° 394 927
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taxe sur les carburants est prélevée lors de la vente finale de carburant en vertu de la Loi concernant la taxe sur les carburants. Le taux général est fixé à 0,192 $ par litre depuis le 1er avril 2013 pour l'essence et 0,202 $ par litre pour le mazout. La taxe, dont les origines remontent à 1923, est perçue par Revenu Québec et son montant varie selon les régions. Elle a généré 2,136 milliards de recettes en 2023-24, qui ont été versées dans le Fonds des réseaux de transport terrestre (FORT).
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Texte : Wikipédia, « Taxe sur les carburants (Québec) », licence CC BY-SA 4.0. Comment jouer.