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Sciences et natureN° 394733

Comité européen des services numériques

Le Comité européen des services numériques est un groupe consultatif indépendant institué dans le cadre du règlement sur les services numériques (Digital…

ATQ3 210DEF1 560

Comité européen des services numériques

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Le Comité européen des services numériques est un groupe consultatif indépendant institué dans le cadre du règlement sur les services numériques (Digital Services Act, DSA). Il est composé des coordinateurs des États membres pour les services numériques et est présidé par la Commission européenne. Il vise à assurer une application cohérente et efficace de ce règlement sur l'ensemble du territoire européen.

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Texte : Wikipédia, « Comité européen des services numériques », licence CC BY-SA 4.0. Comment jouer.