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Sciences et natureN° 39

Autorisation d'un produit phytopharmaceutique

Dans l'Union européenne, l'autorisation d'un produit phytopharmaceutique est définie par la directive 91/414/CEE du 15 juillet 1991, comme suit : « un acte…

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Autorisation d'un produit phytopharmaceutique

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Dans l'Union européenne, l'autorisation d'un produit phytopharmaceutique est définie par la directive 91/414/CEE du 15 juillet 1991, comme suit : « un acte administratif par lequel l'autorité compétente d'un État membre autorise, à la suite d'une demande déposée par un demandeur, la mise sur le marché d'un produit phytopharmaceutique sur son territoire ou une partie de celui-ci. » En France, le ministère de l'Agriculture et de l'Alimentation délivre les autorisations de mise sur le marché (AMM) des produits phytopharmaceutiques.

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Texte : Wikipédia, « Autorisation d'un produit phytopharmaceutique », licence CC BY-SA 4.0. Comment jouer.