PCConvention sur la responsabilité spatiale
La Convention sur la responsabilité internationale pour les dommages causés par les objets spatiaux, également connue sous le nom de Convention sur la…
PCLa Convention sur la responsabilité internationale pour les dommages causés par les objets spatiaux, également connue sous le nom de Convention sur la…
Peu communeSciences et naturen° 388 943
PCLa Convention sur la responsabilité internationale pour les dommages causés par les objets spatiaux, également connue sous le nom de Convention sur la…
PCHLa Convention sur la responsabilité internationale pour les dommages causés par les objets spatiaux, également connue sous le nom de Convention sur la…
PCRBLa Convention sur la responsabilité internationale pour les dommages causés par les objets spatiaux, également connue sous le nom de Convention sur la…
La Convention sur la responsabilité internationale pour les dommages causés par les objets spatiaux, également connue sous le nom de Convention sur la responsabilité spatiale ou simplement Convention sur la responsabilité, est un traité de 1972 qui développe les règles de responsabilité créées dans le Traité sur l'espace de 1967. En 1978, l’écrasement du satellite soviétique à propulsion nucléaire Kosmos 954 sur le territoire canadien a donné lieu à la seule réclamation déposée en vertu de cette Convention.
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Texte : Wikipédia, « Convention sur la responsabilité spatiale », licence CC BY-SA 4.0. Image : Iiivan9528, CC BY-SA 4.0, via Wikimedia Commons (recadrée). Comment jouer.