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Sciences et natureN° 374888

Règlement sur les données

Le règlement (UE) 2023/2854 concernant des règles harmonisées portant sur l'équité de l'accès aux données et de l'utilisation des données, dit règlement sur…

ATQ5 500DEF4 210

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Le règlement (UE) 2023/2854 concernant des règles harmonisées portant sur l'équité de l'accès aux données et de l'utilisation des données, dit règlement sur les données (en anglais « Data Act » ou DA), est un règlement européen adopté le 13 décembre 2023. Il est applicable à partir du 12 septembre 2025.

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Texte : Wikipédia, « Règlement sur les données », licence CC BY-SA 4.0. Image : User:Verdy p , User:-xfi- , User:Paddu , User:Nightstallion , User:Funakoshi , User:Jeltz , User:Dbenbenn , User:Zscout370, Public domain, via Wikimedia Commons (recadrée). Comment jouer.