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Sciences et natureN° 369726

Réglementation de l'expérimentation animale en France

Cette loi a été remplacée en 1988 par la transposition de la directive européenne 86/609/CEE, conçue pour harmoniser la réglementation de l'expérimentation…

ATQ3 950DEF2 910

Réglementation de l'expérimentation animale en France

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    Cette loi a été remplacée en 1988 par la transposition de la directive européenne 86/609/CEE, conçue pour harmoniser la réglementation de l'expérimentation…

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Cette loi a été remplacée en 1988 par la transposition de la directive européenne 86/609/CEE, conçue pour harmoniser la réglementation de l'expérimentation animale en Europe. Constatant de nombreux problèmes de transposition et d'application de la directive de 1986, le Parlement européen a lancé un processus de révision de cette directive en 2002, qui a abouti en 2010 sous la forme de la directive 2010/63/UE. Comme la réglementation précédente, cette nouvelle directive a dû être transposée par les États membres en droit national – ce qui a été le cas en France en 2013.

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Texte : Wikipédia, « Réglementation de l'expérimentation animale en France », licence CC BY-SA 4.0. Comment jouer.