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Sciences et natureN° 362516

Banque nationale de vente des distributeurs de produits phytosanitaires

Créée en 2009, la banque nationale des ventes réalisées par les distributeurs de produits phytosanitaires (BNV-D) est alimentée par les déclarations des…

ATQ3 360DEF2 670

Banque nationale de vente des distributeurs de produits phytosanitaires

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Créée en 2009, la banque nationale des ventes réalisées par les distributeurs de produits phytosanitaires (BNV-D) est alimentée par les déclarations des bilans annuels de ventes de produits phytopharmaceutiques transmis par les distributeurs agréés aux agences et offices de l’eau. Celles-ci s’inscrivent dans le cadre de la redevance pour pollutions diffuses instituée depuis le 1er janvier 2008 et relative à la loi sur l’eau et les milieux aquatiques du 30 décembre 2006 et aux dispositions associées en matière de traçabilité des ventes.

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Texte : Wikipédia, « Banque nationale de vente des distributeurs de produits phytosanitaires », licence CC BY-SA 4.0. Comment jouer.