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Sciences et natureN° 347431

Loi sur les services de santé et les services sociaux

En droit de la santé québécois, la Loi sur les services de santé et les services sociaux (LSSSS) est une loi québécoise adoptée en 1991 qui institue un régime…

ATQ4 180DEF5 250

Loi sur les services de santé et les services sociaux

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En droit de la santé québécois, la Loi sur les services de santé et les services sociaux (LSSSS) est une loi québécoise adoptée en 1991 qui institue un régime de services de santé et de services sociaux et qui énonce les droits des usagers du système de santé québécois. Il s'agit d'une loi importante dans le domaine de la santé et pour les fins du droit des personnes physiques.

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Texte : Wikipédia, « Loi sur les services de santé et les services sociaux », licence CC BY-SA 4.0. Comment jouer.