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Sciences et natureN° 342474

Contrat local de santé

Un contrat local de santé (CLS) est, en France, un contrat signé entre les Agences régionales de santé (ARS) et une intercommunalité.

ATQ3 730DEF1 770

Contrat local de santé

CommuneSciences et naturen° 342 474

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Un contrat local de santé (CLS) est, en France, un contrat signé entre les Agences régionales de santé (ARS) et une intercommunalité. D'autres acteurs tels que la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM), d'autres intercommunalités ou la préfecture peuvent être associés à la signature du contrat. Le contrat est mis en place par la loi HPST du 21 juillet 2009, et doit aider à réduire les inégalités locales de santé et conformité avec le projet régional de santé (PRS) de l'ARS.

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