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Sciences et natureN° 340567

Règlement sur les marchés numériques

Le règlement (UE) 2022/1925 relatif aux marchés contestables et équitables dans le secteur numérique, dit règlement sur les marchés numériques (ou DMA pour en…

ATQ7 000DEF5 710

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Le règlement (UE) 2022/1925 relatif aux marchés contestables et équitables dans le secteur numérique, dit règlement sur les marchés numériques (ou DMA pour en anglais « Digital Markets Act »), est un règlement européen adopté le 14 septembre 2022. Il est le règlement « frère » du règlement sur les services numériques (Digital Services Act) présenté à la même date aux instances législatives européennes par la Commission.

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Texte : Wikipédia, « Règlement sur les marchés numériques », licence CC BY-SA 4.0. Image : User:Verdy p , User:-xfi- , User:Paddu , User:Nightstallion , User:Funakoshi , User:Jeltz , User:Dbenbenn , User:Zscout370, Public domain, via Wikimedia Commons (recadrée). Comment jouer.