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C
Sciences et natureN° 336906

Plant Patent Act

15) est une loi fédérale américaine relative au droit de brevetage des plantes, principalement ornementales, adoptée le 13 mai 1930.

ATQ4 000DEF1 950

Plant Patent Act

CommuneSciences et naturen° 336 906

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    15) est une loi fédérale américaine relative au droit de brevetage des plantes, principalement ornementales, adoptée le 13 mai 1930.

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15) est une loi fédérale américaine relative au droit de brevetage des plantes, principalement ornementales, adoptée le 13 mai 1930. La loi autorise le dépôt de brevet pour les « variétés de plantes distinctes » et « nouvelles », autres que celles trouvées à l’état sauvage, qui ont été « découvertes » ou « inventées » et reproduites de manière asexuée.

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Texte : Wikipédia, « Plant Patent Act », licence CC BY-SA 4.0. Image : U.S. Government, Public domain, via Wikimedia Commons (recadrée). Comment jouer.