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Sciences et natureN° 333161

Redevance due par les titulaires de titres d'exploitation de mines d'hydrocarbures liquides ou gazeux au large de Saint-Pierre-et-Miquelon

La redevance due par les titulaires de titres d'exploitation de mines d'hydrocarbures liquides ou gazeux au large de Saint-Pierre-et-Miquelon est une taxe…

ATQ3 320DEF2 050

Redevance due par les titulaires de titres d'exploitation de mines d'hydrocarbures liquides ou gazeux au large de Saint-Pierre-et-Miquelon

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La redevance due par les titulaires de titres d'exploitation de mines d'hydrocarbures liquides ou gazeux au large de Saint-Pierre-et-Miquelon est une taxe française créée en 1998 afin de permettre à Saint-Pierre-et-Miquelon de toucher les dividendes de l'exploitation de ses fonds sous-marins.

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Texte : Wikipédia, « Redevance due par les titulaires de titres d'exploitation de mines d'hydrocarbures liquides ou gazeux au large de Saint-Pierre-et-Miquelon », licence CC BY-SA 4.0. Image : Ralf Roletschek, CC BY-SA 3.0 de, via Wikimedia Commons (recadrée). Comment jouer.