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Sciences et natureN° 330300

Clause de conscience

Une clause de conscience est le droit reconnu à certains professionnels, dans leur statut légal, de s'opposer à une décision ou de ne pas accomplir un acte…

ATQ3 610DEF2 880

Clause de conscience

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Une clause de conscience est le droit reconnu à certains professionnels, dans leur statut légal, de s'opposer à une décision ou de ne pas accomplir un acte comportant des enjeux éthiques importants.

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Texte : Wikipédia, « Clause de conscience », licence CC BY-SA 4.0. Comment jouer.