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Sciences et natureN° 328252

Licence logicielle prédétenue

Une licence logicielle prédétenue est un contrat sur droit d'exploitation d'un programme informatique qui a été précédemment utilisé par un titulaire des…

ATQ2 760DEF1 950

Licence logicielle prédétenue

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Une licence logicielle prédétenue est un contrat sur droit d'exploitation d'un programme informatique qui a été précédemment utilisé par un titulaire des droits initial et qui a revendu ses droits d'exploitation à une autre partie (un tiers utilisateur). Ce type de licence logicielle est autrement appelée de « seconde main » ou « d'occasion ». Afin que ce contrat soit valide, le titulaire des droits initial doit respecter certaines règles au préalable de la cession.

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Texte : Wikipédia, « Licence logicielle prédétenue », licence CC BY-SA 4.0. Comment jouer.