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Sciences et natureN° 325917

Loi fédérale sur la lutte contre les maladies transmissibles de l'homme

loi sur les épidémies (LEp), est une loi fédérale suisse régissant les mesures de détection, de prévention, des maladies transmissibles de l'homme ainsi que…

ATQ4 000DEF2 290

Loi fédérale sur la lutte contre les maladies transmissibles de l'homme

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loi sur les épidémies (LEp), est une loi fédérale suisse régissant les mesures de détection, de prévention, des maladies transmissibles de l'homme ainsi que les mesures de gestion de crises lors des épidémies. La procédure parlementaire commence lors de la session de printemps 2012 du Conseil national, à l’initiative du Conseil fédéral. La loi entre finalement en vigueur le 1er janvier 2016, après avoir été acceptée par référendum facultatif. Elle a été modifiée et la version en vigueur date du 1er janvier 2017.

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Texte : Wikipédia, « Loi fédérale sur la lutte contre les maladies transmissibles de l'homme », licence CC BY-SA 4.0. Image : Flooffy, CC BY 2.0, via Wikimedia Commons (recadrée). Comment jouer.