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Sciences et natureN° 324858

Taxe sur les chiens

La taxe sur les chiens est une taxe communale utilisée pour taxer la détention de chiens.

ATQ5 500DEF3 870

Taxe sur les chiens

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La taxe sur les chiens est une taxe communale utilisée pour taxer la détention de chiens. C'est une redevance publique qui est soumise au principe d'universalité. Son produit est donc destiné à financer toutes les dépenses municipales. La taxe sur les chiens fait partie des taxes sur les dépenses, ou taxes somptuaires.

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Texte : Wikipédia, « Taxe sur les chiens », licence CC BY-SA 4.0. Image : Phrontis, CC BY-SA 3.0, via Wikimedia Commons (recadrée). Comment jouer.