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Sciences et natureN° 322929

Vote électronique au Canada

Le Canada étant un État fédéral, le palier fédéral n’a de contrôle que sur les élections relevant directement de sa juridiction, c’est-à-dire les élections…

ATQ5 500DEF4 070

Vote électronique au Canada

Peu communeSciences et naturen° 322 929

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Le Canada étant un État fédéral, le palier fédéral n’a de contrôle que sur les élections relevant directement de sa juridiction, c’est-à-dire les élections fédérales et autres consultations du gouvernement d’Ottawa, comme celles de certaines Premières Nations. C’est Élections Canada, un organisme relevant directement de la Chambre des communes, qui est responsable du processus électoral pour ces élections. Le processus est les règles sont couvertes dans la Loi électorale du Canada. Or, cette loi n’a jamais été modifiée afin de permettre le vote électronique à l’échelon fédéral.

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Texte : Wikipédia, « Vote électronique au Canada », licence CC BY-SA 4.0. Comment jouer.