CContribution sur les premières ventes de dispositifs médicaux
La contribution sur les premières ventes de dispositifs médicaux est une taxe française créée en 2011 et supprimée par la loi n°2019-1479 du 28 décembre 2019…
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CommuneSciences et naturen° 322 057
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Texte : Wikipédia, « Contribution sur les premières ventes de dispositifs médicaux », licence CC BY-SA 4.0. Image : MorgueFile : see [1], CC BY-SA 3.0, via Wikimedia Commons (recadrée). Comment jouer.