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Sciences et natureN° 322057

Contribution sur les premières ventes de dispositifs médicaux

La contribution sur les premières ventes de dispositifs médicaux est une taxe française créée en 2011 et supprimée par la loi n°2019-1479 du 28 décembre 2019…

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Contribution sur les premières ventes de dispositifs médicaux

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La contribution sur les premières ventes de dispositifs médicaux est une taxe française créée en 2011 et supprimée par la loi n°2019-1479 du 28 décembre 2019 de finances pour 2020.

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Texte : Wikipédia, « Contribution sur les premières ventes de dispositifs médicaux », licence CC BY-SA 4.0. Image : MorgueFile : see [1], CC BY-SA 3.0, via Wikimedia Commons (recadrée). Comment jouer.