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Sciences et natureN° 310226

Taxe intérieure de consommation sur le gaz naturel

La taxe intérieure de consommation sur le gaz naturel (TICGN) est une des taxes intérieure de consommation (TIC) en France.

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Taxe intérieure de consommation sur le gaz naturel

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La taxe intérieure de consommation sur le gaz naturel (TICGN) est une des taxes intérieure de consommation (TIC) en France. Elle est collectée par les fournisseurs de gaz naturel auprès de leurs clients qui utilisent du gaz dans un usage combustible, et reversée aux services douaniers. Son montant est défini par l'article 266 quinquies du code des douanes. Son montant est de 16,37 euros par Mégawattheure en 2024.

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Texte : Wikipédia, « Taxe intérieure de consommation sur le gaz naturel », licence CC BY-SA 4.0. Comment jouer.