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Sciences et natureN° 284

Mise sur le marché d'un produit phytopharmaceutique

La mise sur le marché d'un produit phytopharmaceutique est définie dans l'Union européenne par la directive 91/414/CEE du 15 juillet 1991, comme suit : «…

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    La mise sur le marché d'un produit phytopharmaceutique est définie dans l'Union européenne par la directive 91/414/CEE du 15 juillet 1991, comme suit : «…

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    La mise sur le marché d'un produit phytopharmaceutique est définie dans l'Union européenne par la directive 91/414/CEE du 15 juillet 1991, comme suit : «…

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    La mise sur le marché d'un produit phytopharmaceutique est définie dans l'Union européenne par la directive 91/414/CEE du 15 juillet 1991, comme suit : «…

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La mise sur le marché d'un produit phytopharmaceutique est définie dans l'Union européenne par la directive 91/414/CEE du 15 juillet 1991, comme suit : « toute remise à titre onéreux ou gratuit autre que remise pour le stockage et expédition consécutive en dehors du territoire de la Communauté. L'importation d'un produit phytopharmaceutique dans le territoire de la Communauté est censée constituer une mise sur le marché au sens de la présente directive. ». Voir également l'article connexe Mise sur le marché.

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Texte : Wikipédia, « Mise sur le marché d'un produit phytopharmaceutique », licence CC BY-SA 4.0. Comment jouer.