Voirie
Contrairement aux idées reçues, la voirie ne désigne pas un chemin, mais constitue une matière du droit administratif qui régit les espaces grevés d’un droit…
Contrairement aux idées reçues, la voirie ne désigne pas un chemin, mais constitue une matière du droit administratif qui régit les espaces grevés d’un droit…
Peu communeSciences et naturen° 2 807
Contrairement aux idées reçues, la voirie ne désigne pas un chemin, mais constitue une matière du droit administratif qui régit les espaces grevés d’un droit…
Contrairement aux idées reçues, la voirie ne désigne pas un chemin, mais constitue une matière du droit administratif qui régit les espaces grevés d’un droit…
Contrairement aux idées reçues, la voirie ne désigne pas un chemin, mais constitue une matière du droit administratif qui régit les espaces grevés d’un droit…
Contrairement aux idées reçues, la voirie ne désigne pas un chemin, mais constitue une matière du droit administratif qui régit les espaces grevés d’un droit public de passage. Elle a pour finalité essentielle de préserver l’usage public de circulation. Son champ d’application couvre l’ensemble des espaces affectés à la circulation du public; boulevards, routes, chemins, rues, ruelles, sentiers, quais, etc.; ainsi que leurs dépendances; talus, accotements, fossés, trottoirs, îlots, dispositifs d’éclairage, et autres équipements liés.
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