RLoi réglementant certaines drogues et autres substances
La Loi réglementant certaines drogues et autres substances est la loi fédérale du Canada contrôlant les drogues.
RLa Loi réglementant certaines drogues et autres substances est la loi fédérale du Canada contrôlant les drogues.
RareSciences et naturen° 261 061
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La Loi réglementant certaines drogues et autres substances est la loi fédérale du Canada contrôlant les drogues. Elle a été adoptée en 1996 et remplace la Loi sur les stupéfiants ainsi que les parties III et IV de la Loi sur les aliments et drogues. Elle définit huit annexes de substances contrôlées. La loi prévoit également que le Gouverneur général en conseil peut modifier ces annexes pour y ajouter ou y retirer des items ou des portions d'items s'il croit que cette modification est nécessaire pour l'intérêt public.
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Texte : Wikipédia, « Loi réglementant certaines drogues et autres substances », licence CC BY-SA 4.0. Image : Saffron Blaze, CC BY-SA 3.0, via Wikimedia Commons (recadrée). Comment jouer.