Loi de mesures urgentes sur le logement et la précarité énergétique
La loi de mesures urgentes sur le logement et la précarité énergétique (en catalan Llei de mesures urgents per a l'habitatge i la pobresa energètica) est une…
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CommuneSciences et naturen° 257 058
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La loi de mesures urgentes sur le logement et la précarité énergétique (en catalan Llei de mesures urgents per a l'habitatge i la pobresa energètica) est une loi adoptée par le Parlement de Catalogne, promulguée le 29 juillet 2015. Elle vise à protéger les personnes vulnérables contre les expulsions de logement et la précarité énergétique. La loi est issue d'une initiative législative populaire, proposée par la Plateforme des victimes du crédit hypothécaire (PAH), l'Aliança contre la pobresa energètica et l'Observatori DESC. Elle est adoptée par le Parlement le 23 juillet 2015 à l'unanimité.
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Texte : Wikipédia, « Loi de mesures urgentes sur le logement et la précarité énergétique », licence CC BY-SA 4.0. Comment jouer.