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Sciences et natureN° 24600

Directive 91/414/CEE concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques

La directive 91/414/CEE concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques est une directive européenne adoptée le 15 juillet 1991.

ATQ3 850DEF2 130

Directive 91/414/CEE concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques

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    La directive 91/414/CEE concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques est une directive européenne adoptée le 15 juillet 1991.

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La directive 91/414/CEE concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques est une directive européenne adoptée le 15 juillet 1991. Elle régit les questions relatives à l'autorisation, la mise sur le marché, l'utilisation et le contrôle à l'intérieur de l'Union européenne des produits phytopharmaceutiques (aussi appelés phytosanitaires) sous leur forme commerciale. La règlement (CE) no 1107/2009 (ayant le même objet), adopté le 21 octobre 2009, abroge le 14 juin 2011 la directive 91/414/CEE.

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Texte : Wikipédia, « Directive 91/414/CEE concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques », licence CC BY-SA 4.0. Image : User:Verdy p , User:-xfi- , User:Paddu , User:Nightstallion , User:Funakoshi , User:Jeltz , User:Dbenbenn , User:Zscout370, Public domain, via Wikimedia Commons (recadrée). Comment jouer.