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Sciences et natureN° 245505

Directive 2011/24/UE relative à l'application des droits des patients en matière de soins de santé transfrontaliers

La directive 2011/24/UE relative à l'application des droits des patients en matière de soins de santé transfrontaliers est une directive européenne adoptée le…

ATQ3 850DEF2 240

Directive 2011/24/UE relative à l'application des droits des patients en matière de soins de santé transfrontaliers

CommuneSciences et naturen° 245 505

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La directive 2011/24/UE relative à l'application des droits des patients en matière de soins de santé transfrontaliers est une directive européenne adoptée le 9 mars 2011. Elle concerne les soins de santé transfrontaliers et vise à garantir la mobilité des patients et la libre prestation de services de santé. Elle est applicable dans les États membres de l'Union européenne depuis le 25 octobre 2013, et dans les États de l'Espace économique européen (Islande, Liechtenstein et Norvège) depuis le 1er août 2015. Cette directive ne s’applique pas en Suisse.

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Texte : Wikipédia, « Directive 2011/24/UE relative à l'application des droits des patients en matière de soins de santé transfrontaliers », licence CC BY-SA 4.0. Image : User:Verdy p , User:-xfi- , User:Paddu , User:Nightstallion , User:Funakoshi , User:Jeltz , User:Dbenbenn , User:Zscout370, Public domain, via Wikimedia Commons (recadrée). Comment jouer.