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Sciences et natureN° 211826

Règlement (CE) no 1107/2009 concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques

Le règlement (CE) no 1107/2009 concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques est un règlement européenne adopté le 21 octobre 2009.

ATQ3 710DEF2 280

Règlement (CE) no 1107/2009 concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques

CommuneSciences et naturen° 211 826

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    Le règlement (CE) no 1107/2009 concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques est un règlement européenne adopté le 21 octobre 2009.

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    Le règlement (CE) no 1107/2009 concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques est un règlement européenne adopté le 21 octobre 2009.

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    Le règlement (CE) no 1107/2009 concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques est un règlement européenne adopté le 21 octobre 2009.

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Le règlement (CE) no 1107/2009 concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques est un règlement européenne adopté le 21 octobre 2009. Il traite de la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques (également appelés phytosanitaires). Il abroge et remplace : la directive 79/117/CEE concernant l'interdiction de mise sur le marché et d'utilisation des produits phytopharmaceutiques contenant certaines substances actives, adoptée le 21 décembre 1978; la directive 91/414/CE traitant du même sujet, adoptée le 15 juillet 1991.

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Texte : Wikipédia, « Règlement (CE) no 1107/2009 concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques », licence CC BY-SA 4.0. Image : User:Verdy p , User:-xfi- , User:Paddu , User:Nightstallion , User:Funakoshi , User:Jeltz , User:Dbenbenn , User:Zscout370, Public domain, via Wikimedia Commons (recadrée). Comment jouer.