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Sciences et natureN° 211281

Accord sur l'application des mesures sanitaires et phytosanitaires

accord SPS » est un traité international de l'Organisation mondiale du commerce.

ATQ4 000DEF1 820

Accord sur l'application des mesures sanitaires et phytosanitaires

CommuneSciences et naturen° 211 281

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    accord SPS » est un traité international de l'Organisation mondiale du commerce.

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accord SPS » est un traité international de l'Organisation mondiale du commerce. Il a été négocié au cours du Cycle d'Uruguay de l'accord général sur les tarifs douaniers et le commerce, et est entré en vigueur avec la création de l'OMC au début de l'année 1995. Selon l'accord SPS, l'OMC définit des contraintes sur les politiques des États-Membres relatives à la sécurité alimentaire (contaminants bactériens, pesticides, inspection et étiquetage) ainsi qu'à la santé animale et végétale (phytosanitaire) en référence aux parasites et aux maladies importés.

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Texte : Wikipédia, « Accord sur l'application des mesures sanitaires et phytosanitaires », licence CC BY-SA 4.0. Comment jouer.