CRèglement sur le bois de l'Union européenne
Le règlement (UE) no 995/2010 établissant les obligations des opérateurs qui mettent du bois et des produits dérivés sur le marché, dit RBUE ou règlement sur…
CLe règlement (UE) no 995/2010 établissant les obligations des opérateurs qui mettent du bois et des produits dérivés sur le marché, dit RBUE ou règlement sur…
CommuneSciences et naturen° 183 658
CLe règlement (UE) no 995/2010 établissant les obligations des opérateurs qui mettent du bois et des produits dérivés sur le marché, dit RBUE ou règlement sur…
CHLe règlement (UE) no 995/2010 établissant les obligations des opérateurs qui mettent du bois et des produits dérivés sur le marché, dit RBUE ou règlement sur…
CRBLe règlement (UE) no 995/2010 établissant les obligations des opérateurs qui mettent du bois et des produits dérivés sur le marché, dit RBUE ou règlement sur…
Le règlement (UE) no 995/2010 établissant les obligations des opérateurs qui mettent du bois et des produits dérivés sur le marché, dit RBUE ou règlement sur le bois de l'Union européenne, est un règlement européen adopté le 20 octobre 2010. Il vise à lutter contre le commerce du bois récolté illégalement et de produits dérivés au sein de l'UE. Il interdit la mise sur le marché européen de bois récolté illégalement et de produits dérivés et énonce les obligations des opérateurs. Le règlement s’applique à l’ensemble des États membres de l’UE à compter du 3 mars 2013.
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Texte : Wikipédia, « Règlement sur le bois de l'Union européenne », licence CC BY-SA 4.0. Image : User:Verdy p , User:-xfi- , User:Paddu , User:Nightstallion , User:Funakoshi , User:Jeltz , User:Dbenbenn , User:Zscout370, Public domain, via Wikimedia Commons (recadrée). Comment jouer.