Loi sur la protection du territoire et des activités agricoles
La Loi sur la protection du territoire et des activités agricoles est une loi québécoise adoptée en 1978 qui encadre l'utilisation du territoire agricole.
La Loi sur la protection du territoire et des activités agricoles est une loi québécoise adoptée en 1978 qui encadre l'utilisation du territoire agricole.
Peu communeSciences et naturen° 183 062
La Loi sur la protection du territoire et des activités agricoles est une loi québécoise adoptée en 1978 qui encadre l'utilisation du territoire agricole.
La Loi sur la protection du territoire et des activités agricoles est une loi québécoise adoptée en 1978 qui encadre l'utilisation du territoire agricole.
La Loi sur la protection du territoire et des activités agricoles est une loi québécoise adoptée en 1978 qui encadre l'utilisation du territoire agricole.
La Loi sur la protection du territoire et des activités agricoles est une loi québécoise adoptée en 1978 qui encadre l'utilisation du territoire agricole. Cette loi protège bien plus que les terres arables : elle vise à protéger un territoire afin de permettre le développement des entreprises agricoles en régissant leur utilisation à des fins autres que l'agriculture. Ainsi, les problèmes de cohabitation et de nuisances liées au bruits, aux poussières ou aux odeurs sont diminuées par l'absence d'usages non agricoles à proximité des fermes d'élevage.
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Texte : Wikipédia, « Loi sur la protection du territoire et des activités agricoles », licence CC BY-SA 4.0. Comment jouer.