tlasWiki
PC
Sciences et natureN° 183062

Loi sur la protection du territoire et des activités agricoles

La Loi sur la protection du territoire et des activités agricoles est une loi québécoise adoptée en 1978 qui encadre l'utilisation du territoire agricole.

ATQ3 120DEF3 570

Loi sur la protection du territoire et des activités agricoles

Peu communeSciences et naturen° 183 062

70lecteurs par mois sur Wikipédia
Jamaistirée pour l'instant
—aucune vente sur 7 jours
Jouer et trouver cette carte

Ses 3 versions

  • PC
    Sciences et natureN° 183062

    Loi sur la protection du territoire et des activités agricoles

    La Loi sur la protection du territoire et des activités agricoles est une loi québécoise adoptée en 1978 qui encadre l'utilisation du territoire agricole.

    ATQ3 120DEF3 570
    ClassiqueJamais tirée
  • PCH
    Sciences et natureN° 183062

    Loi sur la protection du territoire et des activités agricoles

    La Loi sur la protection du territoire et des activités agricoles est une loi québécoise adoptée en 1978 qui encadre l'utilisation du territoire agricole.

    ATQ3 120DEF3 570
    HolographiqueJamais tirée
  • PCRB
    Sciences et natureN° 183062

    Loi sur la protection du territoire et des activités agricoles

    La Loi sur la protection du territoire et des activités agricoles est une loi québécoise adoptée en 1978 qui encadre l'utilisation du territoire agricole.

    ATQ3 120DEF3 570
    RainbowJamais tirée
Lire l'article de Wikipédia

La Loi sur la protection du territoire et des activités agricoles est une loi québécoise adoptée en 1978 qui encadre l'utilisation du territoire agricole. Cette loi protège bien plus que les terres arables : elle vise à protéger un territoire afin de permettre le développement des entreprises agricoles en régissant leur utilisation à des fins autres que l'agriculture. Ainsi, les problèmes de cohabitation et de nuisances liées au bruits, aux poussières ou aux odeurs sont diminuées par l'absence d'usages non agricoles à proximité des fermes d'élevage.

Autres Super spéciales rares en Sciences et nature

Texte : Wikipédia, « Loi sur la protection du territoire et des activités agricoles », licence CC BY-SA 4.0. Comment jouer.