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Sciences et natureN° 179317

Cotisant Solidaire

Un cotisant solidaire, ou cotisant de solidarité est, en France, une personne qui exploite une entreprise agricole dont l'importance est en dessous du seuil…

ATQ3 010DEF1 220

Cotisant Solidaire

CommuneSciences et naturen° 179 317

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Un cotisant solidaire, ou cotisant de solidarité est, en France, une personne qui exploite une entreprise agricole dont l'importance est en dessous du seuil d'assujettissement fixé par la loi d'orientation agricole du 4 juillet 1980. Les conditions sont les suivantes : les supports de terres doivent avoir une superficie comprise entre un huitième et la moitié de la surface minimale d'installation (SMI); pour les activités connexes à l'agriculture, le travail doit être compris 150 et 1 200 heures par an.

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