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Sciences et natureN° 17781

Établissement public à caractère scientifique et technologique

Un établissement public à caractère scientifique et technologique (EPST) est, en France, une catégorie particulière d'établissements publics créée par la loi…

ATQ6 020DEF4 780

Établissement public à caractère scientifique et technologique

RareSciences et naturen° 17 781

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Un établissement public à caractère scientifique et technologique (EPST) est, en France, une catégorie particulière d'établissements publics créée par la loi no 82-610 du 15 juillet 1982 d’orientation et de programmation pour la recherche et le développement technologique. L'article L. 311-1 du code de la recherche range les EPST parmi les établissements publics à caractère administratif. Leur statut général est réglé par les articles L. 321-1 à L. 321-4 du même code.

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