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Sciences et natureN° 177635

Superficie minimum d'installation

En France, la Superficie minimum d'installation (SMI) est une unité de référence déterminant le seuil en deçà duquel une exploitation agricole est réputée ne…

ATQ3 800DEF1 780

Superficie minimum d'installation

CommuneSciences et naturen° 177 635

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En France, la Superficie minimum d'installation (SMI) est une unité de référence déterminant le seuil en deçà duquel une exploitation agricole est réputée ne pouvoir subvenir aux besoins de son exploitant. Fixée par arrêté ministériel et variable selon les départements, elle est périodiquement révisée et ajustée en fonction du type de culture et de la zone d'exploitation concernée. Apparue dans la loi d'orientation agricole de 1962, elle est associée à un autre seuil de superficie et constitue un pilier de ce qui sera appelé la "la politique des structures".

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Texte : Wikipédia, « Superficie minimum d'installation », licence CC BY-SA 4.0. Comment jouer.