Taxi conventionné
En France, un taxi conventionné est un véhicule avec chauffeur habilité à effectuer des transports de personnes remboursés par le système d'assurance maladie.
En France, un taxi conventionné est un véhicule avec chauffeur habilité à effectuer des transports de personnes remboursés par le système d'assurance maladie.
Peu communeSciences et naturen° 168 596
En France, un taxi conventionné est un véhicule avec chauffeur habilité à effectuer des transports de personnes remboursés par le système d'assurance maladie.
En France, un taxi conventionné est un véhicule avec chauffeur habilité à effectuer des transports de personnes remboursés par le système d'assurance maladie.
En France, un taxi conventionné est un véhicule avec chauffeur habilité à effectuer des transports de personnes remboursés par le système d'assurance maladie.
En France, un taxi conventionné est un véhicule avec chauffeur habilité à effectuer des transports de personnes remboursés par le système d'assurance maladie. L'article 38 de la loi de financement de la sécurité sociale 2008, repris par l'article L.322-5 du code de la sécurité sociale dispose que : la prise en charge des frais de transport en taxi des assurés sociaux est dorénavant conditionnée par la signature d'une convention locale, conforme à une convention nationale type.
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Texte : Wikipédia, « Taxi conventionné », licence CC BY-SA 4.0. Comment jouer.