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Sciences et natureN° 168596

Taxi conventionné

En France, un taxi conventionné est un véhicule avec chauffeur habilité à effectuer des transports de personnes remboursés par le système d'assurance maladie.

ATQ2 640DEF3 580

Taxi conventionné

Peu communeSciences et naturen° 168 596

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En France, un taxi conventionné est un véhicule avec chauffeur habilité à effectuer des transports de personnes remboursés par le système d'assurance maladie. L'article 38 de la loi de financement de la sécurité sociale 2008, repris par l'article L.322-5 du code de la sécurité sociale dispose que : la prise en charge des frais de transport en taxi des assurés sociaux est dorénavant conditionnée par la signature d'une convention locale, conforme à une convention nationale type.

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