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Sciences et natureN° 160321

Données sensibles

En droit français, des données sensibles sont des données à caractère personnel qui font apparaître, directement ou indirectement : les origines raciales ou…

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En droit français, des données sensibles sont des données à caractère personnel qui font apparaître, directement ou indirectement : les origines raciales ou ethniques; les opinions politiques, philosophiques ou religieuses l'appartenance syndicale des personnes; données relatives à la santé des personnes; données relatives à la vie sexuelle des personnes,; données relatives aux infractions pénales, aux condamnations données biométriques; données génétiques.

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