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Sciences et natureN° 152009

Calamité agricole

Une calamité agricole est un dommage non assurable, d'importance exceptionnelle, dû à des variations anormales d'intensité d'un agent naturel, lorsque les…

ATQ3 290DEF1 750

Calamité agricole

CommuneSciences et naturen° 152 009

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Une calamité agricole est un dommage non assurable, d'importance exceptionnelle, dû à des variations anormales d'intensité d'un agent naturel, lorsque les moyens techniques de lutte préventive ou curative employés habituellement dans l'agriculture se sont révélés insuffisants ou inopérants. En France, les calamités agricoles sont le plus souvent des sécheresses. Le dispositif d'indemnisation des calamités agricoles repose sur une procédure qui commence par la reconnaissance par les autorités publiques compétentes des dommages causés par un aléa climatique défavorable.

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