Contribution tarifaire d'acheminement
La contribution tarifaire d'acheminement (CTA) est une taxe spécifique aux secteurs de l’électricité et du gaz mise en place par l’État français depuis 2004,…
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Peu communeSciences et naturen° 151 705
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La contribution tarifaire d'acheminement (CTA) est une taxe spécifique aux secteurs de l’électricité et du gaz mise en place par l’État français depuis 2004, au profit de la Caisse nationale des industries électriques et gazières, essentiellement destinée à financer le régime de retraite des salariés des industries électriques et gazières en France.
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Texte : Wikipédia, « Contribution tarifaire d'acheminement », licence CC BY-SA 4.0. Comment jouer.