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Sciences et natureN° 151705

Contribution tarifaire d'acheminement

La contribution tarifaire d'acheminement (CTA) est une taxe spécifique aux secteurs de l’électricité et du gaz mise en place par l’État français depuis 2004,…

ATQ4 570DEF3 620

Contribution tarifaire d'acheminement

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La contribution tarifaire d'acheminement (CTA) est une taxe spécifique aux secteurs de l’électricité et du gaz mise en place par l’État français depuis 2004, au profit de la Caisse nationale des industries électriques et gazières, essentiellement destinée à financer le régime de retraite des salariés des industries électriques et gazières en France.

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Texte : Wikipédia, « Contribution tarifaire d'acheminement », licence CC BY-SA 4.0. Comment jouer.