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C
Sciences et natureN° 148066

Plan départemental de prévention et de gestion des déchets non dangereux

PDPGDND est la nouvelle appellation des plans départementaux de gestion des déchets instaurés en 1992.

ATQ3 070DEF1 420

Plan départemental de prévention et de gestion des déchets non dangereux

CommuneSciences et naturen° 148 066

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PDPGDND est la nouvelle appellation des plans départementaux de gestion des déchets instaurés en 1992. Il fait référence à l'article L 541-14 du code de l'environnement, modifié par l'ordonnance n°2010-1579 du 17 décembre 2010 - art. 13, et remplace le PDEDMA (Plan Départemental d’Élimination des Déchets Ménagers et Assimilés). Cette évolution fait écho au Grenelle de l'Environnement.

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Texte : Wikipédia, « Plan départemental de prévention et de gestion des déchets non dangereux », licence CC BY-SA 4.0. Comment jouer.